Le droit des patients

Tout usager du système de santé dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits sont garantis dans le code de la santé publique.

Ces droits peuvent être regroupés selon les catégories suivantes :

• La protection de la santé : égalité de l’accès aux soins, non discrimination dans l’accueil et les soins, qualité et sécurité des soins, prise en charge de la douleur, soins palliatifs et accompagnement de fin de vie,
• La dignité et le respect de la personne : respect de la dignité de la personne, respect de sa vie privée, confidentialité des données personnelles, respect de l’intimité (notamment lors des soins), droit d’être traité avec égard, respect des croyances et des convictions,
• L’information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d’être accompagné d’une personne de confiance, droit d’exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.

Le respect de ces droits faits partie intégrante des politiques d’amélioration de la qualité des soins menées dans les établissements de santé. Ils occupent une place importante dans la certification des établissements de santé.